Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Anne MOSER, dont le siège est situé à 2900 Porrentruy – SUISSE, ci-après dénommée «L’ENTREPRISE» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de l’ENTREPRISE, dénommée ci-après « LE CLIENT » via le site Internet « Boutique Anne Moser » ‒ www.anne-moser.ch ‒ ci-après dénommé « LE SITE. »

Commandes

LE CLIENT peut passer commande d’un ou plusieurs articles présent au catalogue de L’ENTREPRISE via LE SITE en les ajoutant à son panier via le bouton présent sur la fiche de l’article.

Pour valider la commande, LE CLIENT se rend ensuite sur la page « Panier » qui récapitule les produits sélectionnés et leurs prix. LE CLIENT peut alors choisir l’option de livraison qu’il souhaite. La page de validation de commande permet de vérifier la commande puis de procéder au règlement.

En cliquant sur le bouton Commander, LE CLIENT valide la commande, qui est alors enregistrée. Toute commande passée sur LE SITE implique l’acceptation sans réserve par LE CLIENT des présentes, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits commandés restent la propriété de L’ENTREPRISE jusqu’à leur remise au transporteur.

L’ENTREPRISE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Paiement

Le prix est exigible à la commande. LE CLIENT a la possibilité de régler par carte bancaire ou par chèque. Le chèque devra être envoyé au siège de L’ENTREPRISE en indiquant le numéro de la commande. La commande ne sera expédiée qu’une fois le règlement validé. Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées de sorte qu’aucun tiers ne peut y accéder.

Livraisons

LE CLIENT peut choisir, lors de sa commande, de retirer les produits auprès de L’ENTREPRISE. Il peut également choisir une livraison dans un point relai proche de chez lui, en France.

Notes particulières pour la Suisse : L’ENTREPRISE peut proposer AU CLIENT une livraison en main propre sur Neuchâtel, cantons de Vaud et Fribourg. Merci de contacter L’ENTREPRISE.

Pour les autres pays, LE CLIENT doit consulter au préalable L’ENTREPRISE afin que lui soit établi un devis pour les frais de traitement de transport et de livraison de sa commande.

Réclamations

Toute réclamation consécutive à la livraison devra être communiquée par courrier électronique, via le formulaire de contact présent sur LE SITE ou par courrier postal dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, L’ENTREPRISE déclinera toute responsabilité.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit soit par e-mail, soit par courrier postal, par L’ENTREPRISE

Droit de rétractation

LE CLIENT, personne physiques non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour ; sous réserve que l’article n’ait subi aucune modification ou dégradation et que celui-ci soit impérativement retourné dans son emballage d’origine.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit soit par e-mail, soit par courrier postal, par L’ENTREPRISE

Prix, caractéristiques et disponibilité des produits

Les prix figurant dans le catalogue sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, selon l’article 293 B du CGI. L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, sauf en cas de variations des conditions économiques ou fiscales. Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraisons, qui seront calculés et ajoutés avant l’enregistrement de la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un soin particulier est apporté par L’ENTREPRISE au suivi de son stock, il est néanmoins possible que LE CLIENT commande un produit hors stock : L’ENTREPRISE respectera l’ordre d’enregistrement des commandes, et contactera alors LE CLIENT dont la commande ne pourra être honorée afin de lui proposer une solution.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par L’ENTREPRISE.

Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vesoul.

Modification du service ou des CGV

L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier LE SITE, les procédure ainsi que les présentes Conditions Générale de Vente à tout moment. LE CLIENT est soumis aux termes et conditions des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la validation de sa commande, exception faite si ce changement est exigé par une autorité administrative

Si une clause des présentes était reconnue invalide par une autorité, quelle qu’en soit la raison, cela ne saurait invalider l’ensemble des Conditions Générales de Vente, qui resteraient applicables sans la clause concernée.

Brocante, décoration intérieure et extérieure