Conditions générales d’utilisation du site et des services

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues d’une part par Anne MOSER, dont le siège est situé à 2900 Porrentruy – SUISSE, ci-après dénommée « L’ENTREPRISE, » éditrice du site web www.anne-moser.ch, ci-après dénommé « LE SITE, » et d’autre part, par toute personne physique ou morale utilisant les services fournis par LE SITE, ci-après dénommé « L’UTILISATEUR. »

L’utilisation DU SITE par L’UTILISATEUR implique l’acceptation pleine et entière des présentes.

Accès au site et utilisation des services

LE SITE permet à L’UTILISATEUR d’accéder gratuitement au service de brocante proposé par L’ENTREPRISE, de consulter le catalogue de L’ENTREPRISE et de réaliser l’achat des biens proposés.

LE SITE est accessible gratuitement depuis n’importe où par toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de L’UTILISATEUR.

L’ENTREPRISE ou ses sous-traitants se réservent le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès AU SITE sans préavis ni justification.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser des logiciels à jour pour la consultation DU SITE et l’utilisation de ses services. L’ENTREPRISE ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes sur le matériel ou sur les données de L’UTILISATEUR résultant de l’utilisation de logiciels inadaptés ou dépassés, ni en cas de problème logiciel serveur ou d’incompatibilité entre le logiciel serveur et les logiciels DU CLIENT.

Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies par LE SITE sont strictement nécessaire aux services proposés et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Les données ne seront pas cédées, communiquées ou vendues à des tiers.

LE CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données personnelles le concernant qu’il peut faire valoir en contactant l’entreprise par voie postale ou électronique.

Brocante, décoration intérieure et extérieure